REPUBLIQUE FRANCAISE
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Direction Générale de l’Administration
Sous- Direction des Affaires Juridiques
Bureau du droit de l’environnement et du droit pénal
20, avenue de Ségur
75302 PARIS 07 SP
Tel. 01.42.19.17.97 ou 01.42.19.18.44
Circulaire n° DGA/SDAJ/BDEDP n°1
du
Publication : JO _ BO X
La Ministre de l’écologie et du développement durable
à
Mesdames et messieurs les préfets
Mesdames et messieurs les directeurs généraux et directeurs d’établissements publics
Objet : Circulation des quads et autres véhicules à moteur dans les espaces naturels
Références :
- Code de l’environnement : articles L. 362-1 à L. 362-8 et R. 362-1 à R. 362-5
- Code forestier : articles L. 152-1, L. 321-5-1, L. 322-1-1 L. 323-1, L. 380-1, R. 322-1, R. 322-4, R. 322-5, R.
331-3, R. 412-16, R. 412-17 ;
- Code rural : articles L. 161-1 à L. 161-13, L. 362-1
- Code général des collectivités territoriales : L. 2213-2, L. 2213-4, L. 2213-23, L. 2215-1 et L. 2215-3
- Décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives
sur la voie publique ;
- Décret n° 58-1430 du 23 décembre 1958 relatif à la réglementation des épreuves ou manifestations organisées
dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules à moteur ;
- Décret n° 92-258 du 20 mars 1992 portant modification du code de la route et application de la loi no 91-2 du 3
janvier 1991 relative à la circulation des véhicules terrestres dans les espaces naturels (art. R. 362-1 à R. 362-5
du code de l’environnement).
Pièces jointes :
- Annexe n°1 : Information sur les quads
- Annexe n°2 : Conditions de circulation des véhicules à moteur dans les espaces naturels
- Annexe n°3 : Infractions à la circulation des véhicules à moteur dans les espaces naturels
- Annexe n°4 : Statut des voies et circulation des véhicules à moteur
- Annexe n°5 : Guide de rédaction d’un arrêté municipal
Plan de diffusion
Pour Exécution Pour Information
Préfets 100 ex Direction générale de la gendarmerie nationale 1 ex
Préfet de police de Paris 1 ex DIREN 26 ex
DRAF 26 ex
DDAF 100 ex
CSP 1 ex DDE 100 ex
ONCFS 1 ex OCLAESP 1 ex
ONF 1 ex Réserves Naturelles de France 1 ex
Parcs Nationaux 7 ex Rivages de France 1 ex
Association des Maires de France
Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres 1 ex
Atelier Technique des Espaces Naturels 1 ex
FNSPFS – FNPA - CNPPF 1 ex
- 6 SEP. 2005
NOR : DEV G 05 4 0 3 0 5 C
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De nombreuses catégories d’usagers, professionnels de la montagne, chasseurs, randonneurs, associations de protection de l’environnement, se plaignent de la présence de plus en plus fréquente de véhicules terrestres à moteur, et tout particulièrement de quads, sur les sentiers, en forêt et d’une façon générale dans les espaces naturels.