Quelle place pour les deux roues, les quads et les véhicules 4X4 en Tarentaise ?

Il ne s’agit pas ici de faire une  chasse systématique à ces engins qui peuvent rendre à l’évidence de nombreux services. Il est clair que les jeunes ont besoin de circuler dans la vallée pour pratiquer différentes activités. Les quads peuvent parfois faciliter le travail des  agriculteurs. De la même façon les véhicules à quatre roues motrices peuvent rendre des services aux habitants des villages isolés qui ne sont pas toujours bien déneigés.

De nombreux deux roues circulent sur route ou en ville sans respecter la législation en matière de bruit, de cylindrée ou d’immatriculation.

Différentes « motos » roulent et en grand nombre dans les prés ou sur les sentiers. Cette pratique est parfaitement illégale.

Des motos non immatriculées circulent sur route alors que leur usage est strictement limité par la loi aux terrains réservés à cet usage. Il n’y  a pas de terrain de ce type en Tarentaise.

Des quads, des motos, des 4x4 parcourent les pistes d’alpage ou  les voies forestières.

Les ventes de quads explosent dans la vallée.

Des stations, des organismes, proposent des locations, des circuits, voire des traversées dans tout l’arc alpin.

Des démonstrations, des compétitions sont  proposées dans certaines stations de ski.

Le contexte législatif

Il est largement constitué de la loi 91.2 du 3 janvier 1991.

Citons notamment :

Art. 1er : En vue d’assurer la protection des espaces naturels, la circulation des véhicules à moteur est interdite en dehors de voies classées dans le domaine public routier de l’Etat, et des communes, des chemins ruraux et voies privées ouvertes à la circulation publique des véhicules à moteur.

Art 2ème extraits

L’ouverture de terrains pour la pratique de sports motorisés est soumise aux dispositions de l’article L 442-l du code de l’urbanisme.

Les épreuves et compétitions de sports motorisés sont autorisées,  dans des conditions définies par décret en Conseil d’Etat, par  le représentant de l’Etat dans le département.

L’utilisation à des fins de loisirs, d’engins motorisés conçus pour la progression sur neige est interdite.

Art. 5. - L’article L. 131.4.1 du code des communes est ainsi rédigé :

«Art; L; 131.4.1 »  Le maire peut, par arrêté motivé interdire l’accès de certaines voies ou de certaines portions de voies ou de certains  secteurs de la commune aux véhicules dont la circulation sur ces voies ou dans ces secteurs est de nature à compromettre soit la tranquillité publique, soit la protection des espèces animales ou végétales, soit la protection des espaces naturels, des paysages ou des sites ou leur mise en valeur à des fins esthétiques, écologiques, agricoles, forestières ou touristiques.

Art. 12. Est interdite toute forme de publicité directe ou indirecte présentant un véhicule en situation d’infraction aux dispositions de la présente loi.

Art. 13. Les associations agréées en application de l’article 40 de la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature peuvent exercer les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne les faits constituant une infraction aux dispositions de la présente loi ou des règlements et arrêtés pris pour son application et portant un préjudice direct ou indirect aux intérêts collectifs qu’elles ont pour objet de défendre.

Récemment la ministre de l’écologie et du développement durable a transmis une circulaire aux élus et aux préfets en leur demandant de faire appliquer cette loi.

Pour la consulter : http://www.juridique.espaces-naturels.fr/adminaten/upload/Circulaire quads et autres.pdf

Le code de la route permet de verbaliser tout véhicule qui paraît exagérément bruyant sans qu’aucune mesure au sonomètre ne soit nécessaire.(articles R 325.8 et 318.3) C’est le texte le plus fréquemment utilisé par les forces de l’ordre pour verbaliser les personnes qui exagèrent. Une contravention de 3ème classe est dressée et le matériel peut être saisi.

Le code pénal (article R 623.2) réprime le bruit ou le tapage nocturne troublant la tranquillité. Ce texte peut être invoqué pour sanctionner un comportement anormalement bruyant. (Contravention de 3ème classe et saisie du matériel).

Le niveau sonore mesuré hors sur régime, doit être compris entre 66dBA et 80dBA suivant la puissance et la vitesse maximale des engins. (décret 75.960 du 17 octobre 1975 et code de la route article 321.4).

Beaucoup de pots d’échappement ne sont pas conformes aux normes : 90% des silencieux montés en remplacement sont illégaux …) Les professionnels connaissent la réglementation, mais se réfugient derrière un formulaire rempli par l’acheteur déclarant vouloir utiliser le dit dispositif uniquement sur circuit spécial….Pourtant, des sanctions sont applicables aussi bien au vendeur qu’à l’acheteur.

Une législation européenne devait être mise en œuvre dans le domaine du bruit des deux roues. Où en est elle ? La France a-t-elle transcrit cette législation ?

Où est le problème ?

Les nuisances sonores et la dégradation de la valeur de nos sites.

Elles sont évidentes et supportées par la population locale dans les villes, dans les villages, mais aussi par les touristes. Ces nuisances sont insupportables dans plusieurs secteurs de la vallée. Faut-il rappeler que la qualité recherchée en premier dans le choix d’une destination par nos visiteurs est le silence.

La circulation illégale d’engins motorisés dans le milieu naturel porte atteinte au caractère de nos montagnes. Elle dégrade la qualité de nos sites. Elle est source de stress pour les habitants permanents ou temporaires. Elle freine le maintien et le développement du tourisme patrimonial. Les touristes échaudés fuient… Les images diffusées par la presse et la publicité brouillent l’image de la montagne dans l’esprit du grand public.

Les incivilités :

On laisse se développer une pratique illégale, alors que d’autres pratiques sont réprimées (à juste titre) : excès de vitesse et stationnement abusif. De plus cette pratique illégale n’a d’intérêt pour ses adeptes, que dans le milieu naturel…

Le pétrole devient une ressource rare et chère. On demande à nos concitoyens d’économiser l’énergie dans tous les domaines. On s’inquiète des conséquences de l’effet de serre sur l’enneigement des domaines skiables. Est-il raisonnable de laisser vendre et utiliser, à des fins de loisirs, des engins qui contribuent à gaspiller des hydrocarbures et à polluer notre atmosphère ?

Les emplois : il est vrai qu’un petit nombre de personnes vivent en vendant, en louant, en entretenant ces engins. Mais quel est leur nombre ? Combien de personnes renoncent à un séjour en montagne à cause de la perte de caractère induite par la présence d’engins motorisés dans nos espaces naturels.

La régression du tourisme d’été

C’est un fait incontestable. Il faut y remédier. Mais auparavant, il faut en analyser les causes et veiller à présenter les atouts de la montagne d’été ou d’intersaison de façon cohérente. La qualité des sites et des paysages, doit être mise en avant. Mais il faut surtout communiquer en évitant les contradictions. On ne peut pas promouvoir la  valeur de notre patrimoine et parallèlement proposer des activités bruyantes et polluantes à nos visiteurs. De la même façon il ne faut pas se montrer frileux en matière de protection des sites. Il y a aussi d’autres raisons au déclin du tourisme d’été en montagne.

Que faire ?

Faire connaître et respecter la loi. Une action d’information régulière ou répétée doit être menée auprès de toute la population de la vallée. Les bulletins municipaux pourraient y contribuer.

Tous les élus ne sont pas bien informés de cette loi. Dans l’Isère, un livret d’information a été rédigé par le Conseil Général, en collaboration avec les associations de protection de la nature, à destination des élus.

Pourquoi pas un tel livret à destination des élus, mais aussi des motards ou « quadistes » ?

Demander à tous les agents susceptibles d’intervenir de le faire : police nationale, gendarmes, agents ONF, du PNV de l’ONC…Pourquoi ne pas demander aux polices municipales de réprimer les pratiques illégales ? Que sont devenus nos gardes champêtres ? N’oublions pas que les Maires sont responsables du respect de la loi sur le territoire de leur commune.

Des contrôles dans les quelques grands points de vente d’essence de la vallée permettraient rapidement d’identifier les propriétaires de motos non immatriculées et circulant sur les routes.

En ce qui concerne le bruit : pourquoi ne pas faire équiper les stations de contrôle technique de la vallée de dispositifs de mesure du niveau sonore des véhicules ? Les agents assermentés auraient alors la possibilité de faire effectuer des contrôles.

Les maires pourraient rédiger des arrêtés municipaux limitant l’accès des pistes d’alpage ou forestières  aux seuls exploitants. Une signalétique et des barrières  devraient être mises en place. C’est ce qui a été fait par exemple en Auvergne. Cette destination est devenue l’une des  premières  en matière de tourisme vert devant la montagne…

Pourquoi ne pas imposer aux vendeurs et loueurs de motos ou de  quads la remise à chaque client d'une plaquette de rappel de la loi ? La préfecture pourrait également la joindre à toute demande de carte grise pour de tels véhicules.

La poursuite du laisser faire actuel risque de conduire à une situation catastrophique pour notre qualité de vie et pour le tourisme en montagne. Le nombre de propriétaires de quads réclamant des terrains d’évolution va inévitablement poser problème, si on ne veille pas à encadrer clairement et strictement les activités de loisirs motorisés en montagne.

Une politique menée et décidée à l’échelle de la vallée serait sans doute plus facile à présenter pour les élus. Elle aurait le mérite de la cohérence avec d’autres intentions affichées : économies d’énergie, gestion durable,  attention portée aux sites et au patrimoine, tourisme d’été etc…

Quel parti prendre à propos des « terrains » autorisés à ces pratiques de loisirs ?

Le souci de trouver un compromis conduirait à proposer que l’on soit strict dans l’application de la loi en milieu naturel et que l’on permette une pratique limitée sur quelques circuits autorisés. C’est d’ailleurs cette position que les associations depuis l’adoption de la loi 91.2 ont adoptée. Mais, il faut bien reconnaître que la tolérance dont le milieu associatif a fait preuve vis-à-vis des circuits de moto neige en station n’a pas été récompensée par une vigilance accrue des pouvoirs publics en dehors de ces fameux itinéraires autorisés. Depuis plusieurs années, les circuits ouverts (plus ou moins légalement) aux quads se multiplient.

Pour des raisons déjà évoquées plus haut ces pratiques nous semblent aujourd’hui condamnées à disparaître (effet de serre, coût du pétrole, citoyenneté, image de la montagne..)

Et les compétitions ou démonstrations d’engins motorisés?

Ces manifestations constituent une publicité indirecte pour des pratiques dont nous avons déjà souligné tous les effets néfastes. Bien sûr elles contribuent parfois au remplissage des hôtels, mais combien de randonneurs ont choisi d’autres destinations à cause de la présence de ces engins bruyants et polluants.

Encore une fois, il n’est pas cohérent d’attirer l’attention de nos concitoyens sur la nécessité de respecter l’environnement, de limiter les changements climatiques et parallèlement de laisser se développer des comportements contraires à ce message de sagesse.

Et si on faisait de notre vallée un lieu d’éducation à la citoyenneté et à l’environnement ?