Projet Ugiring : des questions restées sans réponses !

Sensibilité du territoire et nuisances.
La configuration en vallée alpine étroite est bien connue pour ne pas favoriser la dispersion des émissions, en particulier l’hiver, avec une augmentation rapide des concentrations de polluants dont les conséquences sur la santé des riverains sont bien connues, notamment particules, HAP et métaux lourds. L’acceptation d’une nouvelle installation émettrice passe donc par des exigences accrues pour respecter la nouvelle directive européenne sur l’air. Dans ce cadre les arrêtés ICPE peuvent aller plus loin que les arrêtés types et les BREF ou recommandations classiques.

Par ailleurs l’utilisation d’eau en quantité importante par l’installation et compte tenu de la sensibilité du territoire sur ce point de la ressource en eau, la possibilité d’installation d’une telle installation est forcément contrainte notamment sur les périodes de sécheresses appelées à se multiplier avec le changement climatique.

Implantation sur une site déjà pollué.
Ce territoire est déjà anthropisé par un siècle d’émissions industrielles. L’ancien site FERROPEM héberge des bâtiments anciens, contenant de l’amiante et du plomb, demandant des précautions particulières à la démolition. Cette situation avait été bien soulignée dans les avis rendus avec une demande importante de distinguer ce qui relevait de la remédiation de l’ancien site et de la construction du nouveau, ainsi qu’une information de la population pendant la phase travaux.

Caractère novateur de l’installation.
Si chacune des opérations du procédé proposé a été testée, le processus complet ne semble pas exister ailleurs, ce qui demandera sans doute un temps d’ajustement. Sur cette période, une surveillance renforcée des paramètres environnementaux est plus que judicieuse.

Inquiétude de la population.
L’inquiétude de la population riveraine, pourtant habituée à vivre dans un environnement impacté par l’industrie par le passé, a fortement réagi à l’annonce de cette implantation nouvelle, demandant à plusieurs reprises des informations et un suivi des opérations.

L’ensemble de ces éléments ont été notamment soulignés dans le rapport de la commission d’enquête, qui mentionnait plusieurs réserves et recommandations sur ces différents sujets.

Surprises de ne voir aucun dialogue s’instaurer autour du site suite aux avis de la commissaire enquêtrice, FNE et VET ont écrit à Monsieur le Sous-Préfet d’Albertville le 28 /08/2024 en rappelant les points importants pour elles et demandant qu’un échange puisse avoir lieu avant la sortie de l’arrêté ICPE puisque aucune instance ad-hoc n’avait été mise en place. Cette missive n’a pas reçu de réponse de la part de l’autorité préfectorale, nous avons donc considéré qu’elle serait prise en compte.

Aujourd’hui les constats sont les suivants :

• Les travaux ont débuté sur le site sans aucune information pour les riverains ni surveillance environnementale. Rappelons que la période hivernale n’est pas favorable à une bonne dispersion des polluants atmosphériques en vallée : or d’après le courrier du maire de La Léchère du 14 novembre suite à une interpellation de l’association ACPLL, les démolitions susceptibles de générer desnuisances notamment atmosphériques (four, filtres de dépoussiérage) commenceront en. Novembre, et à 170 m de l’école. On peut comprendre les interrogations de la population dans ces conditions.
• Aucune instance de dialogue avec la population n’a été mise en place à ce jour
• L’arrêté ICPE du 14 octobre 2024 n’est pas à la hauteur de la sensibilité du territoire, du caractère novateur de l’installation salué par une aide financière conséquente de l’État, et la transparence attendue et le dialogue avec la population sont loin d’être assurés.

D’autre part :

1°) De nombreuses rubriques restent confidentielles, notamment celles qui conduisent au classement du site comme une installation dangereuse pour l’environnement, au plus haut niveau de la réglementation.

2°) Le classement principal retenu pour cette installation novatrice est « 3250. Transformation de métaux et alliages non ferreux ». Notons toutefois qu’on parle ici de déchets d’aciérie et de piles. Si aucune rubrique ne correspond exactement à l’activité exercée s’agissant d’activités en devenir, ne serait-il pas judicieux ne renforcer l’arrêté ICPE pour s’assurer du bon classement en s’inspirant au moins pour un temps de la réglementation d’un incinérateur industriel ? En effet les équipements
d’épuration de l’air sont des cheminées pour une meilleure dispersion (bien illusoire en vallée alpine compte tenu de la hauteur des couches d’inversion hivernales), une filtration des poussières par des filtres à manches et l’abattage des acides. Rappelons qu’aucun lavage des gaz n’est prévu voire de maintien en dépression des installations afin de limiter les émissions diffuses.

3°) Les contrôles atmosphériques aux cheminées sont au mieux semestriels (et encore que seulement début du fonctionnement) pour des substances comme les métaux lourds reconnus comme nuisibles à la santé, alors même que l’installation mettra au moins 6 mois à sa mise au point : est-ce dire que rien ne sera fait dans cette période de mise au point ? Qu’ensuite la production sera suffisamment régulière pour des émissions toujours identiques alors même que la composition des produits d’entrée ne l’est pas ?

4°) La surveillance des produits d’entrée semble toujours aussi artisanale (contrôle visuel) même en
période de démarrage

5°) L’ERS de l’étude d’impact étant insuffisante, une nouvelle étude avant/après est bien prévue. Toutefois, les campagnes de mesures ne précisent aucune exigence. Notamment les durées/périodes des campagnes ne sont pas imposées alors même que ce biais avait été bien mentionné dans l’étude initiale (une semaine de mesure en mai dans une période favorable à la dispersion). Quelle assurance que sur cette nouvelle étude le standard de la directive européenne pour le contrôle de l’air ambiant soit respecté ? (Rappelons que le risque sanitaire est principalement celui de l’inhalation dans l’ERS initiale)

6°) Les aspects visuels liés aux cheminées ne sont pas évoqués

7°) Notre vallée a connu et connaitra des pluies intenses provoquant des débordements ravageurs. Un tel événement s’est produit il y a un an sur la commune de la Léchère. Le bassin de rétention des eaux de ruissellement ne nous parait pas suffisamment grand pour faire face à une crue majeure des cours d’eau traversant le site. Et comme on ne connait pas le degré de pollution des sols on peut craindre un entrainement des substances polluantes dans l’Isère.

Ces quelques exemples ne peuvent qu’alimenter notre inquiétude.

En l’état, nous estimons que certaines réserves exprimées dans le rapport de la commission d’enquêtes ne sont pas levées :

Réserve n°2
J’émets la réserve que le maître d’ouvrage mette en place une instance de dialogue en amont de la mise en place de la Commission de Suivi de Site prévue par la réglementation, dès la fin de l’enquête publique, et s’engage à réunir cette instance à une fréquence adaptée à l’actualité du projet, a minima trimestrielle, pendant la phase de déconstruction et pendant les premières années d’exploitation du site

Réserve n°4
J’émets la réserve que le maître d’ouvrage mette en place, en plus du contrôle direct continu du bon fonctionnement des installations et en particulier des dépoussiéreurs, un « observatoire de l’environnement». Cet observatoire, dont les données auront vocation à être publiques, permettra de bancariser et de partager avec l’instance de dialogue associant les riverains, des données sur la qualité de l’air, la qualité de l’eau, la qualité des sols, la qualité des produits agricoles, le bruit et les odeurs autour du site. Il permettra également à l’industriel et à l’administration d’intervenir rapidement sur l’exploitation de l’installation en cas de relevés de paramètres au-delà des valeurs cibles de l’autorisation d’exploiter du site. Il s’agira de mettre en place cet observatoire avant la mise en exploitation du site, et de prévoir son alimentation à une fréquence
resserrée de suivi au démarrage.

En ce qui concerne la qualité de l’air, le recueil de données, qui pourra utilement être mis en œuvre avec ATMO Auvergne-Rhône-Alpes, devra être mis en place en suivant les recommandations de l’INERIS de décembre 2021 en la matière. Il devra à minima être mensuel au démarrage de l’installation. En ce qui concerne les Composés Organiques Volatils, la surveillance devra prévoir leur spéciation, s’ils sont détectés.
En ce qui concerne la qualité de l’eau, le recueil de données devra lui aussi être à minima mensuel au démarrage de l’activité, y compris pour la recherche de Manganèse.
En ce qui concerne la qualité des produits agricoles, les analyses à conduire seront définies en liaison avec la profession et les exploitants présents dans le périmètre.

A tout le moins, si ces réserves ont été levées, FNE et VET n’en ont pas été informées.
Il s’agit d’une installation novatrice, et dans ce cas il est indispensable qu’elle ne dérape pas dès le démarrage, sur le plan technique comme sur l’insertion dans le territoire et l’acceptation par le tissu social. L’exemple désastreux de certaines installations de recyclage de piles est dans toutes les mémoires, il est essentiel de donner une autre image de la réindustrialisation.

C’est pourquoi nous vous appelons, Monsieur le Préfet, avec insistance à reconsidérer la rédaction de cet arrêté d’autorisation, ou bien à le retirer car le compte n’y est pas. De notre point de vue il vous appartient de garantir les conditions d’un dialogue rapide avec les riverains sous l’égide de l’État.