A Mesdames et Messieurs les Maires de Tarentaise.
Objet : circulation des engins motorisés sur les chemins ruraux

Mesdames et Messieurs les Maires,
Vous avez sans doute été destinataire du livret réalisé par l’APTV, et intitulé « boite à outils pour une meilleure gestion des engins motorisés. Ce document a fait l’objet de plusieurs réunions rassemblant de nombreux acteurs concernés. Nous nous félicitons de sa réalisation et de sa diffusion. Cependant, il nous paraît important de compléter votre information en matière de jurisprudence relative aux chemins ruraux notamment. En effet, et nous avions insisté sur ce point lors de nos contact avec l’APTV, la circulaire de Madame Olin relative aux engins motorisés définissait la notion de carrossabilité dans son annexe 2 paragraphe1. Si nécessaire cette circulaire peut être téléchargée sur internet en tapant : «  circulaire Olin sur google ».
Cette circulaire a été attaquée devant le Conseil d’Etat par le CODEVER pour deux raisons : l’une relative au permis de conduire pour les quads et l’autre justement sur la notion de carrossabilité. Le Conseil d’Etat a donné raison au CODEVER pour la première raison, mais n’a pas retenu la seconde. Cela signifie que cette notion de voie carrossable accessible à un véhicule normal a été de fait validée par cette haute juridiction. D’autre part, et la boite à outils le rappelle, le CODEVER appelle les motards à ne pas emprunter les simples sentiers.
Cette précision nous paraît fondamentale car nos communes sont parcourues de centaines de kilomètres de chemins ruraux. Beaucoup d’entre eux sont retournés à la nature, ou devenus de simples sentiers. A la lecture de la « boite à outils » il serait possible de penser que de fait tous les chemins ruraux sont ouverts au passage des quads et des motos par exemple. Pour le mouvement associatif, il paraît clair que seul les chemins ruraux accessibles au véhicules normaux à quatre roues sont ouverts à la circulation motorisée en l’absence d’arrêté municipal.  
De plus pour des raisons de tranquillité publique d’une part et d’autre part pour éviter une multitude d’actions juridiques, il serait souhaitable que des arrêtés municipaux viennent confirmer ce que nous avançons.
Nous vous prions donc de télécharger sur notre site  le jugement du Conseil d’Etat qui valide la notion de carrossabilité.
Nous espérons, Mesdames et Messieurs les Maires, que notre courrier contribuera à l’amélioration de la tranquillité publique et donc au maintien du caractère de nos montagnes. En restant à votre disposition pour tout échange sur ce thème, nous vous adressons, Mesdames et Messieurs les Maires, nos sincères salutations.
Au nom de l’association Le président Alain Machet