Circulation des quads et autres véhicules à moteur dans les espaces naturels

REPUBLIQUE FRANCAISE
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Direction Générale de l’Administration
Sous- Direction des Affaires Juridiques
Bureau du droit de l’environnement et du droit pénal
20, avenue de Ségur
75302 PARIS 07 SP
Tel. 01.42.19.17.97 ou 01.42.19.18.44
Circulaire n° DGA/SDAJ/BDEDP n°1
du
Publication : JO _ BO X
La Ministre de l’écologie et du développement durable
à
Mesdames et messieurs les préfets
Mesdames et messieurs les directeurs généraux et directeurs d’établissements publics
Objet : Circulation des quads et autres véhicules à moteur dans les espaces naturels
Références :
- Code de l’environnement : articles L. 362-1 à L. 362-8 et R. 362-1 à R. 362-5
- Code forestier : articles L. 152-1, L. 321-5-1, L. 322-1-1 L. 323-1, L. 380-1, R. 322-1, R. 322-4, R. 322-5, R.
331-3, R. 412-16, R. 412-17 ;
- Code rural : articles L. 161-1 à L. 161-13, L. 362-1
- Code général des collectivités territoriales : L. 2213-2, L. 2213-4, L. 2213-23, L. 2215-1 et L. 2215-3
- Décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives
sur la voie publique ;
- Décret n° 58-1430 du 23 décembre 1958 relatif à la réglementation des épreuves ou manifestations organisées
dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules à moteur ;
- Décret n° 92-258 du 20 mars 1992 portant modification du code de la route et application de la loi no 91-2 du 3
janvier 1991 relative à la circulation des véhicules terrestres dans les espaces naturels (art. R. 362-1 à R. 362-5
du code de l’environnement).
Pièces jointes :
- Annexe n°1 : Information sur les quads
- Annexe n°2 : Conditions de circulation des véhicules à moteur dans les espaces naturels
- Annexe n°3 : Infractions à la circulation des véhicules à moteur dans les espaces naturels
- Annexe n°4 : Statut des voies et circulation des véhicules à moteur
- Annexe n°5 : Guide de rédaction d’un arrêté municipal
Plan de diffusion
Pour Exécution Pour Information
Préfets 100 ex Direction générale de la gendarmerie nationale 1 ex
Préfet de police de Paris 1 ex DIREN 26 ex
DRAF 26 ex
DDAF 100 ex
CSP 1 ex DDE 100 ex
ONCFS 1 ex OCLAESP 1 ex
ONF 1 ex Réserves Naturelles de France 1 ex
Parcs Nationaux 7 ex Rivages de France 1 ex
Association des Maires de France
Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres 1 ex
Atelier Technique des Espaces Naturels 1 ex
FNSPFS – FNPA - CNPPF 1 ex
- 6 SEP. 2005
NOR : DEV G 05 4 0 3 0 5 C
2
De nombreuses catégories d’usagers, professionnels de la montagne, chasseurs, randonneurs, associations de protection de l’environnement, se plaignent de la présence de plus en plus fréquente de véhicules terrestres à moteur, et tout particulièrement de quads, sur les sentiers, en forêt et d’une façon générale dans les espaces naturels.
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Circulaire Avril 2010

Chers adhérents, il est temps pour nous de vous informer de notre travail au cours des mois écoulés.

Directive territoriale d’aménagement : DTA
Ce document rédigé par l’Etat cherche à limiter l’artificialisation des paysages alpins. Il rencontre en Tarentaise la franche hostilité de nombre d’élus. Il prévoit par exemple la protection des sites  qui pour le moment ne font l’objet d’aucune mesure de protection. Une enquête publique est ouverte jusqu’au 22 mai. Il est très important que la population locale se mobilise pour soutenir ce texte. Pour vous aider, nous vous proposons ci-joint une page à compléter et à signer que vous pouvez renvoyer le plus rapidement possible soit à la mairie de Moutiers, soit à celle de Bourg Saint Maurice.V
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Circulaire Février 2010

Chers adhérents, les animateurs de votre association se sont réunis à deux reprises depuis le début de la nouvelle année. Ils ont continué de participer aux commissions de l’assemblé de pays Tarentaise Vanoise (APTV).
Par exemple : deux réunions du conseil local de développement consacrées à l’agriculture d’une part et d’autre part à la gestion de l’espace en tarentaise.


Comité de bassin versant traitant de la gestion de l’eau : stations d’épuration, remise en état ou protection de milieux aquatiques, protection contre les crues. Différents groupes de travail vont être créés, et nous allons essayer de participer à plusieurs d’entre eux : gestion quantitative, effluents agricoles, pollutions liées à l’artisanat ou aux métiers de la restauration, micro-hydroélectricité …
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Rapport d’activités 2009


Le mot du président

Chers adhérents, vous trouverez ci-dessous les principaux textes rédigés par votre association au cours de l’année 2009.

Mais, Vivre en Tarentaise ne se contente pas de gratter du papier, elle participe à de nombreuses réunions avec les élus, des responsables de l’administration et les autres associations. VET intervient dans les commissions de l’Assemblée de Pays Tarentaise-Vanoise (APTV) et dans les débats organisés par le Conseil Local de Développement (CLD).
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Rapport d'activités 2008

Le mot du président

Chers adhérents, merci pour votre fidèle soutien. Comme les années précédentes vous avez été nombreux à renouveler votre adhésion et donc votre participation au fonctionnement de notre association.
A noter comme un fait positif la création d'un groupe local de Vivre en Tarentaise à La Plagne qui agit pour l'isolation des logements et les ressources d'énergies renouvelables.
Comme souvent, nous avons été préoccupés au cours de l’année écoulée par différents projets de constructions de logements touristiques : Valmorel, Landry, Montvalezan, Bourg Saint-Maurice, Saint- Martin de Belleville, Tignes. Actuellement, il y a 10 000 nouveaux lits touristiques autorisés en construction en Tarentaise. Quand est ce que l’on arrête ? Est-ce que ce processus est sans fin ? Aucun élu ne semble prêt pour le moment à dire stop ! (pour les voisins à la rigueur..). Alors à quoi bon parler de tourisme durable ou de "développement durable" ?
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