Circulaire Janvier 2011

Chers adhérents,

Nous vous présentons nos meilleurs vœux de santé et bonheur pour cette année 2011 qui commence.

Ci-dessous quelques nouvelles de notre environnement.
Sainte Foy : différentes communes de Tarentaise se sont déclarées solidaires de Sainte Foy contre le classement intégral du vallon du clou. Des articles ont été diffusés par la presse locale à ce sujet. Nous avons tenu à rectifier un certain nombre d’affirmations par un communiqué de presse. Il n’a été diffusé que par le Dauphiné et seulement en partie. Vous le trouverez dans son intégralité sur notre site. Un nouveau courrier inter associatif est parti en direction du ministère.
Etude microcentrales sur conduites de réseau. A la suite de l’action menée de concert  avec l’association de pêche de Bourg Saint Maurice, l’APTV a décidé de faire procéder à une étude sur les potentialités présentées par les conduites d’eau potable et d’eaux usées de Tarentaise pour la génération d’électricité. A suivre...
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Affaire de Gilly

Compte rendu du conseil d’administration de l’association Vivre en Tarentaise réuni à Moutiers le jeudi 23 septembre 2010.

Personnes présentes : Alain Machet Président, René Pinck Vice Président, Danièle Logut Marien Trésorière, Robert Talbot secrétaire et Joseph Bonnefoy.
Excusés : André Fourmaintraux, Raymonde Chevronnet et Hervé Blanchin.

L’objet de cette réunion est de déterminer l’attitude à adopter lors du procès de l’affaire de pollution de l’incinérateur de Gilly sur Isère.
L’association avait déposé une plainte contre X pour pollution du milieu naturel et mise en danger d’autrui.
Seul le deuxième motif a été retenu à ce jour et cela paraît très surprenant puisque la pollution induite par le fonctionnement de cet incinérateur est notoire.
Les plaintes déposées par d’autres associations ont été déclarées non recevables. L’association Vivre en Tarentaise est l’une des rares à pouvoir agir encore. Il lui incombe donc une responsabilité particulière.
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Circulaire Septembre 2010

Cher adhérents, votre association a effectué sa rentrée le 2 septembre. Cette réunion nous a permis de faire le point sur les affaires en cours.

Classements  de sites
Vallon du Clou à Sainte Foy
La commission des sites a émis un avis favorable au classement intégral de cet espace malgré le soutien apporté par les élus présents à la position de la commune. Prochaines étapes : avis du comité de massif où les élus sont largement majoritaires et avis de la commission nationale de protection de la nature. Enfin décision du conseil d’Etat …
En ce qui concerne la Lauzière, nous avons écrit au Préfet de région pour demander qu’une nouvelle tentative d’explication soit effectuée auprès des communes présentes dans ce massif. En effet, nous craignons que  le futur classement ne se réduise à la commune de Celliers alors que le projet de DTA prévoyait la protection de l’ensemble de la chaîne.
Col de la Bathie
Suite à nos interventions, une visite sur le terrain s’est déroulée en présence des services de l’Etat, de la commune et des associations. Il semble  qu’un classement puisse être envisagé. Reste à définir un périmètre et à proposer une éventuelle extension aux communes voisines. A suivre ...

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Circulation des quads et autres véhicules à moteur dans les espaces naturels

REPUBLIQUE FRANCAISE
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Direction Générale de l’Administration
Sous- Direction des Affaires Juridiques
Bureau du droit de l’environnement et du droit pénal
20, avenue de Ségur
75302 PARIS 07 SP
Tel. 01.42.19.17.97 ou 01.42.19.18.44
Circulaire n° DGA/SDAJ/BDEDP n°1
du
Publication : JO _ BO X
La Ministre de l’écologie et du développement durable
à
Mesdames et messieurs les préfets
Mesdames et messieurs les directeurs généraux et directeurs d’établissements publics
Objet : Circulation des quads et autres véhicules à moteur dans les espaces naturels
Références :
- Code de l’environnement : articles L. 362-1 à L. 362-8 et R. 362-1 à R. 362-5
- Code forestier : articles L. 152-1, L. 321-5-1, L. 322-1-1 L. 323-1, L. 380-1, R. 322-1, R. 322-4, R. 322-5, R.
331-3, R. 412-16, R. 412-17 ;
- Code rural : articles L. 161-1 à L. 161-13, L. 362-1
- Code général des collectivités territoriales : L. 2213-2, L. 2213-4, L. 2213-23, L. 2215-1 et L. 2215-3
- Décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives
sur la voie publique ;
- Décret n° 58-1430 du 23 décembre 1958 relatif à la réglementation des épreuves ou manifestations organisées
dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules à moteur ;
- Décret n° 92-258 du 20 mars 1992 portant modification du code de la route et application de la loi no 91-2 du 3
janvier 1991 relative à la circulation des véhicules terrestres dans les espaces naturels (art. R. 362-1 à R. 362-5
du code de l’environnement).
Pièces jointes :
- Annexe n°1 : Information sur les quads
- Annexe n°2 : Conditions de circulation des véhicules à moteur dans les espaces naturels
- Annexe n°3 : Infractions à la circulation des véhicules à moteur dans les espaces naturels
- Annexe n°4 : Statut des voies et circulation des véhicules à moteur
- Annexe n°5 : Guide de rédaction d’un arrêté municipal
Plan de diffusion
Pour Exécution Pour Information
Préfets 100 ex Direction générale de la gendarmerie nationale 1 ex
Préfet de police de Paris 1 ex DIREN 26 ex
DRAF 26 ex
DDAF 100 ex
CSP 1 ex DDE 100 ex
ONCFS 1 ex OCLAESP 1 ex
ONF 1 ex Réserves Naturelles de France 1 ex
Parcs Nationaux 7 ex Rivages de France 1 ex
Association des Maires de France
Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres 1 ex
Atelier Technique des Espaces Naturels 1 ex
FNSPFS – FNPA - CNPPF 1 ex
- 6 SEP. 2005
NOR : DEV G 05 4 0 3 0 5 C
2
De nombreuses catégories d’usagers, professionnels de la montagne, chasseurs, randonneurs, associations de protection de l’environnement, se plaignent de la présence de plus en plus fréquente de véhicules terrestres à moteur, et tout particulièrement de quads, sur les sentiers, en forêt et d’une façon générale dans les espaces naturels.
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